inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 21 octobre 2009

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2019, deux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'administration du développement durable (2e tour)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général

Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

sous-directrice au ministère ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ecologie

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

sous-directrice du droit public et du contentieux à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléante

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

administratrice civile hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administratrice civile, affectée au ministère de la justice

auprès de l'Institut français d'architecture

directrice adjointe

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de la justice

administrateur civil, affectée au ministère de la justice

du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de la justice

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Justice

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993